Le monde de la mobilité douce est en constante évolution, avec de plus en plus de personnes qui optent pour des moyens de transport alternatifs. Parmi ces moyens de transport, le vélo électrique est de plus en plus populaire.
Il est donc important de se tenir informé de la nouvelle réglementation 2023 sur les vélos électriques.
Résumé sur la réglementation des vélos électriques 2023
La nouvelle réglementation 2023 sur les vélos électriques a été mise en place pour répondre à la demande croissante de ces véhicules. Elle vise également à assurer la sécurité des cyclistes et des autres usagers de la route. Voici les principales modifications apportées par cette nouvelle réglementation :
- La puissance maximale autorisée pour un vélo électrique est de de 250 watts. Cette puissance permettra aux cyclistes de parcourir de plus longues distances avec une assistance accrue.
- La vitesse maximale autorisée pour les vélos électriques est de 25 km/h,
- Les vélos électriques de catégorie L1e (véhicules à deux ou trois roues avec une puissance maximale de 1 kW et une vitesse maximale de 25 km/h) ne nécessiteront plus d’assurance spécifique. Les propriétaires de ces vélos pourront se contenter de leur assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages qu’ils pourraient causer à autrui.
- Les vélos électriques de catégorie L3e devront être homologués et porter une plaque d’immatriculation. Cette plaque permettra de les identifier plus facilement en cas d’accident ou de vol.
- Les vélos électriques de catégorie L3e devront également être équipés d’un système de freinage efficace et d’un dispositif d’éclairage avant et arrière.
- Enfin, les utilisateurs de vélos électriques devront porter un casque homologué en cas de dépassement de la vitesse de 25 km/h.
Cette réglementation est entrer en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Il est donc important pour les cyclistes de s’assurer que leur vélo électrique est conforme à ces nouvelles normes.
Réglementation à respecter pour installer un kit électrique sur son vélo traditionnel
Si vous envisagez de transformer votre vélo classique en électrique en l’équipant d’un kit de motorisation électrique, il est important de connaître les règles à respecter pour circuler légalement sur la voie publique. Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et de procéder à l’installation de votre kit de conversion, voici les réglementations que vous devez garder à l’esprit.
Pour pouvoir utiliser votre vélo électrique sur la voie publique, vous devez vous assurer qu’il respecte les conditions suivantes :
- Puissance maximale : La puissance du moteur électrique ne doit pas dépasser 250 W.
- Vitesse maximale : La vitesse de votre vélo électrique ne doit pas dépasser 25 km/h.
- Assistance au pédalage : L’assistance électrique ne doit s’activer qu’au moment du pédalage et doit se couper lorsque vous arrêtez de pédaler. Cela signifie que le moteur doit fonctionner en soutien à votre effort de pédalage.
Il est également possible d’avoir une assistance au démarrage sans nécessité de pédaler, mais elle ne doit pas dépasser 6 km/h.
Si votre vélo électrique respecte ces conditions, il n’est pas nécessaire de l’immatriculer.
Il est important de se référer aux textes de loi suivants pour plus de détails et de références :
- Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil.
- Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes.
Il convient aussi de noter que certaines villes, telles que Bordeaux, Paris et Toulon, proposent des aides à l’électrification des vélos classiques. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, il est recommandé de contacter votre mairie.
Il est essentiel de se conformer à la réglementation en vigueur pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route lorsque vous utilisez un vélo électrique modifié.
Réglementation sur les accessoires obligatoires à vélo (électrique ou traditionnel)
Pour circuler à vélo, plusieurs accessoires sont obligatoires et cela est valable sur les vélos électriques et traditionnel :
- CASQUE: Le port du casque à vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Les casques pour cyclistes sont soumis au Règlement (UE) n° 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et aux dispositions du Code du sport relatives à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs. Ne pas se conformer à cette obligation peut entraîner une amende allant jusqu’à 750 €.
- GILET : Pour circuler de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, il est obligatoire pour tous les conducteurs et passagers d’un vélo hors agglomération de porter un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation peut entraîner une amende allant jusqu’à 150 €.
- SONNETTE: Il est également obligatoire d’avoir une sonnette en bon état sur son vélo. Ne pas respecter cette obligation peut entraîner une amende allant jusqu’à 38 €.
- ECLAIRAGE: De plus, il est nécessaire d’avoir un éclairage fonctionnel sur son vélo. Ne pas respecter cette obligation peut entraîner une amende allant jusqu’à 38 €.
❗ Il est strictement interdit de porter à l’oreille des dispositifs tels que des écouteurs, des oreillettes ou un casque audio qui pourraient émettre du son. De plus, l’utilisation du téléphone tenu en main est également interdite. À ce jour, il n’existe aucun dispositif spécifique permettant aux cyclistes de téléphoner en cours de route.
Il est important de se conformer à ces réglementations pour assurer sa sécurité et éviter les sanctions financières.
Réglementation sur l’immatriculation d’un vélo électrique
Dans certains cas, l’immatriculation d’un vélo électrique peut être requise en fonction de la puissance du moteur et/ou de la vitesse maximale du vélo. Voici les trois situations qui nécessitent une immatriculation :
- Pour les vélos électriques avec une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h, aucune immatriculation n’est requise. Ces vélos avec assistance électrique peuvent circuler sur la voie publique sans nécessiter d’immatriculation. Il est important de noter que les vélos débridés qui peuvent dépasser les 25 km/h ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
- Puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h : Si votre vélo électrique possède un moteur d’une puissance de 1000 W avec une assistance au pédalage entre 5 et 25 km/h, il est classé dans la catégorie des cyclomoteurs (classe L1e-a). Dans ce cas, il est obligatoire de procéder à son immatriculation. La procédure d’immatriculation diffère selon que le vélo est neuf ou d’occasion.
- Vitesse maximale de 45 km/h : Si votre vélo électrique atteint une vitesse maximale de 45 km/h, il est également classé dans la catégorie des cyclomoteurs (classe L1e-b). Dans ce cas, vous devez l’immatriculer. Encore une fois, la procédure d’immatriculation dépendra de l’état du vélo (neuf ou d’occasion).
❗ Il est important de noter que les vélos débridés qui peuvent dépasser les 25 km/h ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
Pour plus de détails et de références, vous pouvez vous référer à la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
Réglementation sur l’assurance d’un vélo électrique
Juridiquement, en 2023, il n’est pas obligatoire d’assurer un vélo électrique. Cependant, si vous utilisez un vélo à assistance électrique (VAE) et êtes impliqué dans un accident, il vous sera demandé de fournir une attestation de responsabilité civile. Donc il est important pour les cyclistes de VAE de posséder une assurance responsabilité civile pour être couverts en cas de dommages causés à autrui.
Cependant, compte tenu de la valeur plus élevée d’un vélo électrique par rapport à un vélo classique, ils sont également plus convoités et il est fortement recommandé de souscrire une assurance pour se protéger des imprévus, notamment le vol. Les compagnies d’assurance ont adapté leurs offres pour répondre à cette demande croissante. Certaines proposent des contrats spécifiques pour les vélos électriques incluant le marquage du vélo (marquage qui consiste à graver un numéro unique sur le cadre du vélo, enregistré auprès d’organismes spécialisés), améliorant ainsi sa traçabilité et augmentant les chances de le retrouver en cas de vol.
Remarque: si votre vélo électrique possède une puissance supérieure à 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h dans ce cas l’assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car dans la législation française il n’est plus assimilé comme vélo mais comme une moto. L’assurance à souscrire est donc la même que pour une moto.
En résumé, bien que l’assurance d’un vélo électrique ne soit pas une obligation légale, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile et de considérer une assurance contre le vol pour protéger votre investissement et vous prémunir des éventuels incidents. Les offres d’assurance spécifiques pour les vélos électriques, incluant souvent le marquage du vélo, sont de plus en plus populaires et contribuent à la sécurité et à la tranquillité d’esprit des propriétaires de VAE.
Conclusion sur la réglementation des vélos électriques
En conclusion, la nouvelle réglementation 2023 sur les vélos électriques vise à améliorer la sécurité des usagers de la route tout en permettant aux cyclistes de bénéficier d’une assistance accrue.
Il est important pour les cyclistes de se tenir informé de cette nouvelle réglementation et de s’assurer que leur vélo électrique est conforme aux nouvelles normes.
Pour tout savoir sur la réglementation exacte des vélos électriques, n’hésitez pas à consulter le lien officiel du gouvernement.
