Un vélo électrique, c’est un vélo. Donc pas de permis, pas d’assurance obligatoire, pas de plaque. Beaucoup en déduisent qu’un contrôle d’alcoolémie ne peut pas les concerner, et que rentrer à vélo après un repas arrosé est la version raisonnable du retour à la maison.
Le code de la route ne raisonne pas comme ça. Il parle de conducteur d’un véhicule, et un vélo en est un. Les seuils d’alcoolémie sont exactement les mêmes qu’au volant d’une voiture, et au-delà d’un certain taux, ce n’est plus une amende : c’est un délit.
Voici ce que vous risquez réellement, ce que votre assurance fait encore et ce qu’elle ne fait plus, et pourquoi un speed bike change complètement l’équation.
L’essentiel en 30 secondes
À partir de 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d’air expiré) : contravention de 4e classe, amende forfaitaire de 135 €, jusqu’à 750 € en cas de majoration.
À partir de 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d’air expiré) : c’est un délit, passible de 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.
Aucun point ne peut être retiré de votre permis pour une infraction commise à vélo.
Mais un juge peut suspendre ou annuler votre permis en cas de condamnation pour le délit, même si vous étiez à vélo.
Refuser le contrôle est un délit distinct, puni des mêmes peines que le délit lui-même.
Un speed bike à 45 km/h relève du cyclomoteur : là, les points de votre permis sautent comme en voiture.
Non, ce n’est pas une loi de 2023
On lit régulièrement qu’une loi récente aurait étendu le contrôle d’alcoolémie aux cyclistes. C’est faux, et c’est vérifiable : une fiche publique de juin 2013 décrivait déjà l’amende de 135 € encourue par un cycliste contrôlé au-dessus du seuil.
Il n’y a pas eu de nouveau texte pour les vélos, parce qu’il n’y en avait pas besoin. Le chapitre du code de la route consacré à l’alcool ne distingue nulle part le type de véhicule : il s’applique au conducteur, quel que soit l’engin. Un vélo, un vélo à assistance électrique, une trottinette électrique — tous sont dedans.
Ce qui a changé en revanche, et récemment, ce sont les peines du délit. Elles ont été alourdies, et la plupart des pages qui traitent du sujet citent encore les anciens montants.
Les deux seuils, et ce qui bascule entre les deux
De 0,5 à 0,8 g/l : une amende
Entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang, soit 0,25 à 0,40 mg par litre d’air expiré, vous êtes en contravention de 4e classe. L’amende forfaitaire est de 135 €, et peut monter à 750 € si elle est majorée faute de paiement dans les délais.
Pour fixer les idées : un verre standard fait monter l’alcoolémie d’environ 0,20 à 0,25 g/l. Deux verres pris à jeun peuvent donc suffire à franchir le seuil, selon la corpulence et le moment du repas. Ce n’est pas un seuil d’ivresse, c’est un seuil d’apéritif.
À partir de 0,8 g/l : un délit, avec un casier
Au-delà de 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d’air expiré), on change de catégorie juridique. Ce n’est plus une contravention réglée par un timbre-amende, c’est un délit, jugé par un tribunal correctionnel, inscrit au casier judiciaire, et puni au maximum de 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.
Personne ne prend trois ans de prison ferme pour être rentré à vélo. Mais le tribunal dispose de tout un éventail de peines complémentaires qu’il utilise, lui, régulièrement : travail d’intérêt général, jours-amende, stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais, confiscation du véhicule.
L’ivresse manifeste : sans mesure du tout
Le même délit est constitué en cas d’état d’ivresse manifeste, c’est-à-dire sans qu’aucun taux n’ait été mesuré. Démarche, élocution, incohérence des propos : le constat des agents suffit. Il n’y a rien à contester sur un chiffre quand il n’y a pas de chiffre.
Votre permis : pas de points, mais il peut sauter
C’est le point le plus mal compris, et il mérite d’être séparé en deux.
Le retrait de points ne s’applique pas. Le permis à points ne sanctionne que les infractions commises avec un véhicule dont la conduite exige un permis. Le vélo, le VAE et les trottinettes électriques n’en exigent aucun, donc aucun point ne peut être décompté. Le Conseil d’État l’a tranché dès 1995, et une circulaire du ministère de l’Intérieur de 2004 cite expressément le vélo parmi les cas exclus.
La suspension, elle, reste possible. Pour le délit, la suspension et même l’annulation du permis figurent parmi les peines complémentaires dont dispose le juge. Elles ne sont pas liées au véhicule utilisé, mais à la condamnation. Autrement dit : votre capital de points est intact, et votre permis peut quand même vous être retiré par décision du tribunal.
💡 Et il existe une peine complémentaire que peu de gens connaissent : l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis, pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans. Un tribunal peut donc, en théorie, vous interdire le vélo.
Refuser de souffler ne vous sauve pas
Le refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie est une infraction à part entière, et c’est un délit. Il est puni des mêmes peines que la conduite en état alcoolique : jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende, avec les mêmes peines complémentaires sur le permis.
Le calcul est donc perdant dans les deux sens. Si vous êtes à 0,6 g/l, souffler vous coûte 135 € et refuser vous expose au tribunal. Si vous êtes à 1,2 g/l, refuser ne fait disparaître aucune poursuite, cela remplace simplement un délit par un autre, de gravité identique.
Le cas du permis probatoire, et là où le texte s’arrête
Pour un conducteur en permis probatoire, en conduite accompagnée, ou soumis à l’obligation d’un éthylotest anti-démarrage, le seuil n’est pas 0,5 g/l mais 0,2 g/l — en pratique, zéro verre.
Ce seuil réduit est rédigé en visant la personne, pas le véhicule. Est-ce qu’il s’applique à un jeune permis qui rentre à vélo ? Les textes ne le disent pas explicitement, et les fiches officielles comme les guides spécialisés n’abordent tout simplement pas la question. Le seuil réduit a été conçu pour les conducteurs novices d’un véhicule à moteur, ce qui plaide pour qu’il ne suive pas le cycliste.
Mon conseil tient en une phrase : si vous êtes en probatoire, ne pariez pas là-dessus au bord de la route. Un agent qui applique 0,2 g/l et un cycliste qui invoque 0,5 g/l, ça finit au tribunal avec une incertitude à vos frais.
Ce que votre assurance fait encore, et ce qu’elle ne fait plus
C’est la partie qui coûte le plus cher, et celle dont on parle le moins. Trois situations complètement différentes.
Une voiture vous percute
Dès qu’un véhicule à moteur est impliqué, la loi Badinter s’applique et vous êtes victime non conductrice. Vos dommages corporels sont indemnisés par l’assureur du véhicule quelle que soit votre faute. Seule une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, pourrait vous être opposée, et les tribunaux l’admettent rarement.
Votre alcoolémie ne vous prive donc pas, en principe, de l’indemnisation de vos blessures. Elle peut en revanche réduire l’indemnisation de vos dommages matériels — c’est-à-dire du vélo lui-même, et sur un VAE ce n’est jamais une petite somme.
Vous tombez seul, ou vous renversez un piéton
Aucun véhicule à moteur, donc pas de loi Badinter. On revient au droit commun, et le cycliste est présumé responsable des dommages causés par son vélo en tant que gardien de la chose. C’est en général la responsabilité civile de votre assurance habitation qui indemnise la victime.
Et pour vos propres blessures, il n’y a personne en face. Elles relèvent de vos garanties individuelles — garantie des accidents de la vie, individuelle accident, prévoyance.
💡 Le réflexe à avoir ce soir, pas après l’accident : ouvrez les conditions générales de votre assurance habitation et de votre garantie des accidents de la vie, et cherchez le chapitre « exclusions ». Les garanties qui couvrent vos propres dommages excluent très couramment les accidents survenus sous l’emprise d’un état alcoolique. C’est contractuel, donc variable d’un assureur à l’autre : la seule façon de savoir, c’est de lire la clause.
Speed bike et vélo débridé : un tout autre régime
Tant que l’assistance s’arrête à 25 km/h et que le moteur reste dans les 250 W, votre vélo est un cycle. Au-dessus, il devient un cyclomoteur aux yeux de la loi, et tout ce qui précède change de nature. C’est le cas d’un speed bike homologué à 45 km/h, et c’est aussi le cas d’un vélo électrique débridé.
Ce que ça implique sur le volet alcool :
- Les points de votre permis sont en jeu. Un cyclomoteur exige un titre de conduite, donc l’exception qui protège les cyclistes ne s’applique plus.
- Vous devenez conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. Sous la loi Badinter, votre propre faute simple peut désormais réduire l’indemnisation de vos blessures — ce qui n’était pas le cas sur un vélo.
- L’assurance devient obligatoire. Rouler sans est une infraction distincte, qui s’ajoute au reste.
- Le seuil réduit de 0,2 g/l ne pose plus de question si vous êtes en permis probatoire : vous conduisez un véhicule à moteur.
Le débridage mérite une insistance particulière, parce qu’il fait tout basculer sans que rien ne soit visible. Un vélo débridé qui a l’air d’un VAE reste un cyclomoteur non homologué, non assuré et sans plaque. Un contrôle d’alcoolémie dessus n’est plus une amende de 135 €, c’est une accumulation d’infractions. Et si vous achetez un vélo électrique d’occasion, vérifiez qu’il n’a pas été modifié avant de payer : vous héritez du statut juridique de la machine, pas de celui annoncé par le vendeur.
Le détail des catégories, des puissances et des obligations qui vont avec est dans mon guide sur la réglementation du vélo électrique.
Questions fréquentes
La police peut-elle vraiment me faire souffler à vélo ?
Oui. Le dépistage s’applique au conducteur d’un véhicule, et un vélo en est un. Il peut être pratiqué après un accident, en cas d’infraction constatée, ou lors d’un contrôle. Le fait de ne pas avoir de permis ni de plaque ne change rien à la procédure.
Est-ce que je risque quelque chose sur une piste cyclable ou un chemin ?
Sur une piste cyclable, oui : c’est une voie ouverte à la circulation publique. Sur un terrain privé fermé à la circulation publique, le code de la route ne s’applique pas. En revanche, dès que le chemin est ouvert au public, même sans revêtement, vous êtes dedans.
Et si je pousse mon vélo à la main ?
Un cycliste qui descend de son vélo et le pousse est assimilé à un piéton. Ce n’est pas un détail de forme : il n’y a plus de conduite, donc plus d’infraction de conduite. C’est la seule sortie de route légale de toute cette page.
Mon assurance habitation suffit-elle pour rouler à VAE ?
Pour un VAE homologué, la responsabilité civile de votre contrat habitation couvre les dommages que vous causez à autrui, et aucune assurance spécifique n’est obligatoire. Elle ne couvre pas vos propres blessures, et elle ne couvre pas le vol du vélo : ce sont deux garanties distinctes, à souscrire à part.
Le délit reste-t-il inscrit à mon casier ?
Oui, une condamnation pour délit est inscrite au casier judiciaire, alors qu’une contravention ne l’est pas. C’est la vraie différence entre les deux seuils, et elle dépasse largement l’écart entre 135 € et le montant de l’amende correctionnelle.
Mon avis
Le vélo électrique est souvent présenté comme la solution de repli après une soirée. Sur le plan du risque pour les autres, c’est vrai : 25 km/h et 25 kg ne font pas les mêmes dégâts qu’une voiture. Sur le plan juridique, la différence est beaucoup plus mince qu’on l’imagine, et sur le plan du risque pour soi, elle joue dans l’autre sens — un cycliste alcoolisé n’a ni carrosserie ni ceinture.
Ce qui m’a le plus frappé en reprenant les textes, c’est l’asymétrie des conséquences. L’amende de 135 € est ce dont tout le monde parle, et c’est le scénario le plus bénin. Les deux qui coûtent vraiment cher sont ailleurs : la condamnation pour délit à partir de 0,8 g/l, qui laisse une trace et peut emporter un permis dont vous avez besoin pour travailler, et la clause d’exclusion de vos propres garanties, que vous découvrez à l’hôpital.
Si vous devez retenir une seule chose : le seuil n’est pas l’ivresse, c’est deux verres. Et descendre du vélo pour le pousser reste gratuit.
